J.O. 71 du 24 mars 2007
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0710755V
Par décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 février 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé, pour une durée de trois mois à compter du 18 janvier 2007 (instruction du dossier en cours), à l'agence Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.